Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
3962982
Date de dépôt :
22/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/11/2022
Présentation de la marque le sport est dans ma nature
Déposée par voie électronique le 22 novembre 2012 par l'association loi 1901 Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « le sport est dans ma nature » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-50 du 14 décembre 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural domicilié(e) 1 rue sainte lucie - 75015 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural, M. Pasquier Guillaume domicilié(e) 1 rue sainte lucie - 75015 - Paris - France.
La marque le sport est dans ma nature a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3962982.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural, Association loi 1901 - 1 rue sainte lucie - 75015 - Paris - France
Fédération Nationale du Sport en Milieu Rural, M. Pasquier Guillaume - 1 rue sainte lucie - 75015 - Paris - France
Publication - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-50
Enregistrement sans modification - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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